Nice Classification
Classification de Nice
Classe 10
La classe 10 couvre appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 10
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; lunettes de vue, lentilles de contact et lunettes de soleil ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; dispositifs thérapeutiques pour personnes handicapées ; appareils de massage ; appareils de puériculture ; appareils pour activités sexuelles
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 10 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Bandages de support et orthopédiques
- Vêtements médicaux (compression, bas varices, chaussures orthopédiques)
- Dispositifs contraceptifs (pessaires, préservatifs), forceps
- Implants chirurgicaux artificiels, stimulateurs cérébraux
- Mobilier médical (fauteuils dentaires, tables d’opération, matelas à air médical)
- Lunettes de vue, lentilles de contact et lunettes de soleil
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Sparadraps et couches → cl. 5
- Cigarettes électroniques → cl. 34
- Fauteuils roulants → cl. 12
- Tables de massage → cl. 20
- Lunettes de déguisement → cl. 28
Questions fréquentes sur la classe 10
Que couvre la classe de Nice 10 ?
La classe 10 couvre appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 10 ?
Les éléments relevant de la classe 5, la classe 34 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 10.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 10 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 5, la classe 34 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.