Architecture souveraine
et protégée

Une recherche de jurisprudence, une recherche de disponibilité, un dossier d’opposition, la stratégie de dépôt d’un client : tout ce que vous confiez à lipstip est couvert par le secret professionnel. Le système est donc conçu pour que les données de vos clients ne quittent jamais la juridiction européenne, n’atteignent jamais un modèle tiers et n’entraînent jamais nos modèles d’IA.

Conception et hébergement européens

Ce que nous ne faisons jamais Engagements

Nous n'entraînons jamais nos modèles sur vos données

Vos documents, recherches et dossiers ne servent jamais à entraîner, réentraîner ou affiner nos modèles.

Nous n'envoyons jamais vos données à des modèles tiers

Ni OpenAI, ni Anthropic, ni aucune API américaine dans la chaîne de traitement.

Nous n’inventons jamais de décision

Quand aucune décision ne correspond, nous le disons, et montrons les décisions comparables les plus proches.

Nous ne décidons jamais à votre place

lipstip est une aide à la décision. Le professionnel valide, et reste responsable.

Vos dossiers restent toujours sous
juridiction européenne Souveraineté

Pour un conseil en propriété industrielle, la souveraineté prolonge le secret professionnel. Confier la stratégie de protection des marques d’un client à un cloud non souverain est un risque de conformité avant d’être un sujet technique.

Hébergement

OVHcloud (qualifié SecNumCloud) et Scaleway, en Europe. Aucun fournisseur cloud américain dans la chaîne.

Exposition extraterritoriale

Aucune. Les données et les traitements restent sous juridiction européenne : immunité au Cloud Act américain.

Chiffrement & cloisonnement

TLS en transit, chiffrement au repos. Environnements cloisonnés par utilisateur, authentification individuelle, accès selon le principe du moindre privilège.

Modèles

Modèles d’IA frugaux propriétaires, petits et spécialisés, sur nos propres serveurs. Jamais entraînés sur vos données. Tout composant externe est un petit modèle open source exécuté sur notre infrastructure.

Conservation & réversibilité

Vous maîtrisez la durée de conservation. Suppression sur demande, export complet à tout moment, restitution puis suppression en fin de contrat.

Traçabilité & gouvernance

Journalisation des usages pour audit. Supervision continue, mises à jour des composants, gestion des vulnérabilités.

SecNumCloud

RGPD

AI Act

Une conformité que vous pouvez présenter à vos clients

Trois cadres s’appliquent à un cabinet de marques qui utilise l’IA. lipstip est conçu pour respecter les trois. Voici où nous en sommes pour chacun.

RGPD

Hébergement européen, aucun transfert hors de l’UE, aucune utilisation des données clients pour l’entraînement. DPA sur demande. Minimisation des données intégrée, conservation et suppression sous votre contrôle.

AI Act

Un système d’aide à la décision. Il renforce le jugement d’un professionnel habilité, qui garde le dernier mot. Les résultats sont auditables, comme l’exigent les obligations d’explicabilité, et accompagnés de leurs sources lorsqu’elles sont disponibles.

Bonnes pratiques CNCPI

La CNCPI a publié un guide de bonnes pratiques pour l’usage de l’IA générative par les conseils en propriété industrielle. Nous avons passé en revue ses douze recommandations, une par une.

Guide de bonnes pratiques CNCPI, les douze recommandations

Les données clients ne servent jamais à entraîner le modèle

Le fournisseur est transparent sur le modèle et son entraînement

L’infrastructure garantit la confidentialité

Les garanties juridiques sont clairement établies

Le modèle est sécurisé et audité

L’outil est auditable, avec une traçabilité complète des usages

Les données restent sous le contrôle du cabinet

Le conseil en PI garde la maîtrise et la validation des résultats

Les accès sont contrôlés et cloisonnés

Des mécanismes de protection des données sensibles sont en place

Les intégrations, API et connecteurs sont sécurisés

La gouvernance sécurité et conformité est continue

Réponse détaillée disponible sur demande.

FAQ technique

Où sont hébergées mes données ?

En Europe, sur les infrastructures OVHcloud et Scaleway. Aucun fournisseur cloud américain n’intervient, à aucune étape.

lipstip apprend-il de mes fichiers ?

Non. Vos documents, recherches et dossiers ne servent jamais à entraîner, réentraîner ou affiner nos modèles.

Utilisez-vous OpenAI, Anthropic ou une API de modèle américaine ?

Non. lipstip utilise de petits modèles propriétaires sur une infrastructure européenne. Tout composant open source externe tourne aussi sur nos propres serveurs.

lipstip peut-il halluciner ?

lipstip n’invente jamais de décision. Quand aucune décision ne correspond directement, il le dit et présente les décisions comparables les plus proches, avec leurs sources lorsqu’elles sont disponibles.

lipstip est-il conforme à l’AI Act européen ?

lipstip est un système d’aide à la décision dont les résultats sont auditables et accompagnés de leurs sources lorsqu’elles sont disponibles. Le professionnel habilité garde la main et reste le décideur final.

Puis-je récupérer mes données ou les faire supprimer ?

Oui. Vous maîtrisez la conservation, pouvez demander la suppression et obtenir un export complet à tout moment. En fin de contrat, les données sont restituées puis supprimées.

Quelles juridictions la recherche de jurisprudence couvre-t-elle ?

La recherche couvre les décisions de l’EUIPO et de l’INPI, les cours d’appel nationales, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne.

Puis-je vous soumettre notre questionnaire de sécurité ?

Oui. Envoyez-le via le formulaire de contact et notre équipe vous fournira les informations détaillées de sécurité et de conformité requises par votre cabinet.

Precision over hallucination

15 minutesUn cas réelSans slides