Nice Classification
Classification de Nice
Classe 13
La classe 13 couvre armes à feu, munitions et projectiles. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 13
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d’artifice
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 13 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Feux de détresse pyrotechniques
- Pistolets lance-fusées
- Sprays de défense personnelle
- Signaux de brume explosifs
- Armes de chasse
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Graisse pour armes → cl. 4
- Armes blanches → cl. 8
- Signaux de brume non explosifs → cl. 9
- Lunettes de visée → cl. 9
- Pistolets à air jouets → cl. 28 ; allumettes → cl. 34
Questions fréquentes sur la classe 13
Que couvre la classe de Nice 13 ?
La classe 13 couvre armes à feu, munitions et projectiles. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 13 ?
Les éléments relevant de la classe 4, la classe 8 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 13.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 13 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 4, la classe 8 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.