Nice Classification
Classification de Nice
Classe 17
La classe 17 couvre caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés, matières plastiques et résines extrudées pour fabrication. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification.
Libellé officiel de la classe 17
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés ; matières plastiques et résines extrudées pour fabrication ; matières à calfeutrer, étouper et isoler ; tuyaux flexibles non métalliques
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 17 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Gomme pour rechapage des pneus
- Barrières flottantes antipollution
- Rubans adhésifs (hors papeterie, hors cosmétique, hors médical, hors ménager)
- Films plastiques hors emballage (ex. : films antiéblouissement)
- Fils élastiques et fils de caoutchouc (hors usage textile)
- Matières de rembourrage en caoutchouc, bouchons en caoutchouc
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Caoutchouc pour usage dentaire → cl. 5
- Tuyaux à incendie → cl. 9 ; tuyaux sanitaires → cl. 11
- Tuyaux métalliques → cl. 6 ; tuyaux rigides non métalliques → cl. 19
- Verre isolant pour construction → cl. 19
Questions fréquentes sur la classe 17
Que couvre la classe de Nice 17 ?
La classe 17 couvre caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés, matières plastiques et résines extrudées pour fabrication. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 17 ?
Les éléments relevant de la classe 5, la classe 9 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 17.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 17 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 5, la classe 9 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.