Nice Classification
Classification de Nice
Classe 29
La classe 29 couvre viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 29
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; œufs ; lait, fromages, beurre, autres produits laitiers et leurs succédanés ; huiles et graisses comestibles
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 29 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer (frais ou transformés)
- Charcuterie, pâtés, terrines
- Fromages, beurre, crème, yaourts
- Lait et substituts végétaux du lait
- Œufs
- Huiles et graisses comestibles (huile d’olive, beurre de cacahuète)
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Aliments frais non transformés pour animaux → cl. 31
- Aliments diététiques à usage médical → cl. 5
- Sauces condimentaires → cl. 30 ; épices → cl. 30
Questions fréquentes sur la classe 29
Que couvre la classe de Nice 29 ?
La classe 29 couvre viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 29 ?
Les éléments relevant de la classe 31, la classe 5 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 29.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 29 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 31, la classe 5 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.
