Nice Classification
Classification de Nice
Classe 31
La classe 31 couvre produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés, animaux vivants. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 31
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés ; animaux vivants ; semences ; plantes et fleurs naturelles fraîches ; denrées et aliments pour animaux ; malt
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 31 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Céréales brutes, légumes et fruits frais (non transformés)
- Arbres, arbustes, plantes d’intérieur, semences
- Fleurs fraîches naturelles
- Animaux vivants
- Aliments pour animaux (croquettes, foin, graines pour oiseaux)
- Paillis (couverture d’humus pour jardinage)
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Aliments transformés pour êtres humains → cl. 29 ou 30
- Compléments alimentaires pour animaux → cl. 5
- Engrais → cl. 1
- Bois d’œuvre → cl. 19
Questions fréquentes sur la classe 31
Que couvre la classe de Nice 31 ?
La classe 31 couvre produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés, animaux vivants. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 31 ?
Les éléments relevant de la classe 29, la classe 5 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 31.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 31 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 29, la classe 5 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.