Nice Classification
Classification de Nice
Classe 36
La classe 36 couvre services financiers, monétaires et bancaires, services d'assurance. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 36
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services financiers, monétaires et bancaires ; services d’assurance ; services de biens immobiliers
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 36 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Opérations bancaires (comptes, prêts, crédits)
- Transferts électroniques de fonds, traitement de paiements
- Services de change, chèques de voyage
- Assurances (vie, habitation, automobile, santé)
- Gestion de portefeuilles, fonds d’investissement
- Services immobiliers (vente, location, gestion de biens)
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Conseil juridique en propriété intellectuelle → cl. 45
- Conseil fiscal et comptabilité → cl. 35
- Services de transport de fonds → cl. 39
Questions fréquentes sur la classe 36
Que couvre la classe de Nice 36 ?
La classe 36 couvre services financiers, monétaires et bancaires, services d’assurance. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 36 ?
Les éléments relevant de la classe 45, la classe 35 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 36.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 36 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 45, la classe 35 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.