Nice Classification
Classification de Nice
Classe 39
La classe 39 couvre services de transport, emballage et entreposage de marchandises. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 39
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 39 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Transport routier, ferroviaire, aérien, maritime
- Services de livraison (messagerie, colis)
- Emballage et conditionnement de marchandises
- Entreposage et stockage
- Services d’agences de voyage, organisation de voyages touristiques
- Distribution d’eau, gaz et énergie électrique
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Services de fourniture de logiciels de logistique → cl. 42
- Services de billetterie en ligne → cl. 39 (si organisateur) ou cl. 41 (si événements culturels)
- Services postaux → cl. 39 pour le transport ; cl. 38 pour la communication électronique
Questions fréquentes sur la classe 39
Que couvre la classe de Nice 39 ?
La classe 39 couvre services de transport, emballage et entreposage de marchandises. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 39 ?
Les éléments relevant de la classe 42, la classe 39 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 39.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 39 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 42, la classe 39 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.