Nice Classification
Classification de Nice
Classe 40
La classe 40 couvre traitement de matériaux, recyclage de déchets et de déchets de rebut. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 40
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Traitement de matériaux ; recyclage de déchets et de déchets de rebut ; purification de l’air et traitement de l’eau ; services d’impression ; conservation de denrées alimentaires
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 40 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Sciage, usinage, moulage, forgeage à façon
- Traitement thermique des métaux
- Teinture et tannage de matériaux
- Lavage et nettoyage de vêtements (blanchisserie, pressing)
- Services d’impression (offset, numérique, sérigraphie)
- Recyclage, tri et traitement des déchets
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Services de construction → cl. 37
- Services d’impression de publications → cl. 41 pour l’éditorial ; cl. 35 pour la commercialisation
- Services de nettoyage de bâtiments → cl. 37
Questions fréquentes sur la classe 40
Que couvre la classe de Nice 40 ?
La classe 40 couvre traitement de matériaux, recyclage de déchets et de déchets de rebut. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 40 ?
Les éléments relevant de la classe 37, la classe 41 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 40.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 40 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 37, la classe 41 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.