Nice Classification
Classification de Nice
Classe 43
La classe 43 couvre services de restauration (alimentation), hébergement temporaire. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 43
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 43 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Restaurants, brasseries, cafés, fast-foods
- Services de traiteur et de livraison de repas préparés
- Hôtels, motels, maisons d’hôtes, auberges de jeunesse
- Locations de gîtes et meublés touristiques
- Crèches et garderies d’enfants
- Pensions pour animaux
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Vente de denrées alimentaires → cl. 29, 30, 31, 32, 33
- Services de traiteur d’entreprise (collectivités) partiellement → cl. 35 pour les aspects commerciaux
- Hébergement permanent ou immobilier locatif long terme → cl. 36
Questions fréquentes sur la classe 43
Que couvre la classe de Nice 43 ?
La classe 43 couvre services de restauration (alimentation), hébergement temporaire. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 43 ?
Les éléments relevant de la classe 29, la classe 35 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 43.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 43 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 29, la classe 35 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.