Classification de Nice
La classification de Nice est le systeme international utilise pour classer les produits et services dans le cadre du depot de marque.
Creee par l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 et administree par l’Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle, elle organise l’ensemble des produits et services en 45 classes. Ces classes permettent aux deposants et aux offices du monde entier de definir de maniere standardisee l’etendue de protection d’une marque.
45
classes
34
classes de produits
11
classes de services
150+
pays membres
Qu’est-ce que la classification de Nice ?
Aujourd’hui, la classification de Nice est appliquee dans plus de 150 pays, ce qui en fait la reference mondiale pour structurer les depots de marque. Lors d’un depot, le demandeur doit preciser les produits et services couverts par sa marque et les classer dans les classes de Nice pertinentes.
Cette classification n’est pas seulement administrative. Elle determine le perimetre juridique de protection de la marque, c’est-a-dire les activites commerciales dans lesquelles la marque sera protegee et appreciee en cas de conflit potentiel.
Le systeme evolue regulierement pour refleter les evolutions economiques et technologiques. La version actuellement en vigueur est la 13e edition (NCL 13-2026), entree en vigueur le 1er janvier 2026. Depuis 2013, des mises a jour sont publiees chaque annee afin d’integrer de nouvelles industries, de nouveaux services numeriques et les technologies emergentes dans le cadre de la classification.
NCL 13-2026
Edition en vigueur du systeme de classification de Nice, mise a jour pour les classes et informations 2026.
Usage obligatoire
Obligatoire pour les depots de marque aupres de l’Institut National de la Propriété Industrielle, Office de l’Union europeenne pour la propriete intellectuelle, l’Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle (Systeme de Madrid), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, et l’Office Benelux de la propriete intellectuelle.
Principe directeur
Les produits sont classes selon leur nature intrinseque plutot que selon leur destination, sauf exception expresse prevue par la classification.
Trois principes fondamentaux
01
Nature avant destination
Les produits sont classes selon leur nature intrinseque, et non selon leur usage final.
Par exemple, une huile industrielle reste en classe 4, meme si elle est utilisee dans la fabrication de cosmetiques, qui relevent de la classe 3.
02
Produit ≠ service
Une activite proche peut necessiter deux classifications differentes.
Par exemple, un logiciel telechargeable est classe en classe 9, tandis que le service SaaS correspondant est classe en classe 42.
03
Protection strictement definie
La protection de la marque ne s’applique qu’aux classes visees dans le depot.
Des marques identiques ou similaires peuvent coexister si elles couvrent des classes differentes et qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le public.
Structure de la classification de Nice
CLASSES DE PRODUITS · 1 A 34
Classes de produits
Les classes 1 a 34 couvrent les biens materiels, les matieres premieres, les produits manufactures et les articles de consommation commercialises sous une marque.
CLASSES DE SERVICES · 35 A 45
Classes de services
Les classes 35 a 45 couvrent les services commerciaux, financiers, techniques, numeriques, hoteliers, medicaux et juridiques.