Classes 35 a 45

Classes de services

Classes 35 a 45 couvrent l’ensemble des services commerciaux reconnus par la classification de Nice.

Dans l’economie numerique, les classes 35, 38, 41 et 42 sont les principaux terrains de concurrence pour les marques tech, media et e-commerce.

11

classes de services

35-45

perimetre couvert

4

classes numeriques cles

2026

edition en vigueur

Les 11 classes de services

Toutes les classes de services essentielles sont liees ci-dessous.

Les 11 classes de services couvrent l’ensemble de l’economie des services. Sur les marches numeriques, les classes 35, 38, 41 et 42 sont les principaux terrains de concurrence pour les marques tech, media et e-commerce.

Matrice de classification

Les erreurs de classification les plus frequentes dans les activites numeriques viennent generalement d’une confusion entre produit et service, ou entre logiciel et activite associee.

Activite Classe correcte Erreur frequente Pourquoi
Application mobile telechargeable CL. 9 CL. 42 Produit logiciel, pas service heberge.
Service SaaS heberge CL. 42 CL. 9 Service, pas logiciel telechargeable.
Vente en ligne de produits CL. 35 CL. 9 L’activite de vente au detail releve de la classe 35.
Service de streaming musical CL. 41 CL. 9 Service de divertissement, pas produit.
Service de paiement en ligne CL. 36 CL. 42 Les services de transaction financiere relevent de la classe 36.
Teleconsultation medicale CL. 44 CL. 42 Service medical, meme lorsqu’il est fourni en ligne.

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