Classes 35 a 45
Classes de services
Classes 35 a 45 couvrent l’ensemble des services commerciaux reconnus par la classification de Nice.
Dans l’economie numerique, les classes 35, 38, 41 et 42 sont les principaux terrains de concurrence pour les marques tech, media et e-commerce.
11
classes de services
35-45
perimetre couvert
4
classes numeriques cles
2026
edition en vigueur
Les 11 classes de services
Toutes les classes de services essentielles sont liees ci-dessous.
Les 11 classes de services couvrent l’ensemble de l’economie des services. Sur les marches numeriques, les classes 35, 38, 41 et 42 sont les principaux terrains de concurrence pour les marques tech, media et e-commerce.
Matrice de classification
Les erreurs de classification les plus frequentes dans les activites numeriques viennent generalement d’une confusion entre produit et service, ou entre logiciel et activite associee.
| Activite | Classe correcte | Erreur frequente | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Application mobile telechargeable | CL. 9 | CL. 42 | Produit logiciel, pas service heberge. |
| Service SaaS heberge | CL. 42 | CL. 9 | Service, pas logiciel telechargeable. |
| Vente en ligne de produits | CL. 35 | CL. 9 | L’activite de vente au detail releve de la classe 35. |
| Service de streaming musical | CL. 41 | CL. 9 | Service de divertissement, pas produit. |
| Service de paiement en ligne | CL. 36 | CL. 42 | Les services de transaction financiere relevent de la classe 36. |
| Teleconsultation medicale | CL. 44 | CL. 42 | Service medical, meme lorsqu’il est fourni en ligne. |
