Nice Classification
Classification de Nice
Classe 19
La classe 19 couvre matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 19
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments et œuvres d’art en pierre, béton ou marbre
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 19 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Briques, ciment, béton, plâtre, calcaire
- Verre de construction et verre isolant
- Bois d’œuvre (sciages, planches)
- Asphalte, bitume, goudron
- Constructions transportables non métalliques (chalets, kiosques)
- Statues et objets d’art en pierre, béton ou marbre
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Matériaux métalliques de construction → cl. 6
- Tuyaux flexibles non métalliques → cl. 17
- Verre isolant thermiquement sous forme de matière mi-ouvrée → cl. 17
- Meubles et constructions légères (cabanes de jardin non transportables) → cl. 20
Questions fréquentes sur la classe 19
Que couvre la classe de Nice 19 ?
La classe 19 couvre matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 19 ?
Les éléments relevant de la classe 6, la classe 17 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 19.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 19 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 6, la classe 17 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.