Nice Classification
Classification de Nice
Classe 22
La classe 22 couvre cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques). Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant.
Libellé officiel de la classe 22
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc et des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 22 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Cordes, ficelles, câbles non métalliques et non électriques
- Filets de pêche et filets industriels
- Tentes, bâches (protection extérieure)
- Voiles pour embarcations
- Coton, laine, soie et fibres textiles brutes
- Matières de rembourrage (coton cardé, laine, plumes)
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Cordes en matières plastiques → cl. 17
- Câbles métalliques → cl. 6 ; câbles électriques → cl. 9
- Filets de sécurité → cl. 9
- Voiles comme articles habillement → cl. 25
- Tentes comme jouets → cl. 28
Questions fréquentes sur la classe 22
Que couvre la classe de Nice 22 ?
La classe 22 couvre cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes), matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc et des matières plastiques). Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 22 ?
Les éléments relevant de la classe 17, la classe 6 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 22.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 22 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 17, la classe 6 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.