Nice Classification
Classification de Nice
Classe 24
La classe 24 couvre textiles et substituts des textiles, linge de maison. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 24
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Textiles et substituts des textiles ; linge de maison ; rideaux de portes et fenêtres en textile ou en matières plastiques
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 24 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Tissus et étoffes (coton, lin, soie, laine tissée)
- Draps, taies d’oreiller, housses de couette
- Serviettes de bain, serviettes de table en tissu
- Rideaux, voilages, tentures
- Couvertures de lit, couvre-lits
- Moustiquaires en tissu
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Linge en papier (mouchoirs, serviettes jetables) → cl. 16
- Vêtements → cl. 25
- Stores en matières textiles → cl. 20
- Rembourrage textile → cl. 22
Questions fréquentes sur la classe 24
Que couvre la classe de Nice 24 ?
La classe 24 couvre textiles et substituts des textiles, linge de maison. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 24 ?
Les éléments relevant de la classe 16, la classe 25 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 24.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 24 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 16, la classe 25 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.