Nice Classification
Classification de Nice
Classe 37
La classe 37 couvre services de construction, services d'installation et de réparation. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 37
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services de construction ; services d’installation et de réparation ; services d’extraction minière
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 37 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Construction, rénovation et démolition de bâtiments
- Installation d’équipements (plomberie, électricité, chauffage)
- Réparation et entretien de véhicules
- Réparation d’appareils électroniques et électroménagers
- Nettoyage de bâtiments, entretien ménager professionnel
- Extraction minière, services de forage
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Services d’architecture et d’ingénierie → cl. 42
- Réparation de matériel informatique → cl. 42 pour le software, cl. 37 pour le hardware
- Services de nettoyage de vêtements (pressing, blanchisserie) → cl. 40
Questions fréquentes sur la classe 37
Que couvre la classe de Nice 37 ?
La classe 37 couvre services de construction, services d’installation et de réparation. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 37 ?
Les éléments relevant de la classe 42, la classe 37 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 37.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 37 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 42, la classe 37 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.