Nice Classification
Classification de Nice
Classe 38
La classe 38 couvre services de télécommunications. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 38
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services de télécommunications
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 38 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Téléphonie fixe et mobile
- Accès à Internet et hébergement de communications
- Radiodiffusion et télédiffusion
- Services de messagerie électronique (infrastructure)
- Services de vidéoconférence (infrastructure)
- Routage et transfert d’informations
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Services de diffusion de contenu (streaming) → cl. 41
- Services logiciels et SaaS → cl. 42
- Services postaux physiques → cl. 39
Questions fréquentes sur la classe 38
Que couvre la classe de Nice 38 ?
La classe 38 couvre services de télécommunications. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 38 ?
Les éléments relevant de la classe 41, la classe 42 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 38.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 38 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 41, la classe 42 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.