Classe 4

La classe 4 couvre huiles et graisses industrielles, cires, lubrifiants. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.

Libellé officiel de la classe 4

What WIPO says

Ce qu’en dit l’OMPI

Huiles et graisses industrielles, cires ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage

✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié

✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified

Votre marque relève-t-elle de la classe 4 ?

✓ INCLUDES IN PARTICULAR

✓ INCLU NOTTAMENT

Produits couverts

Huiles pour la conservation de la maçonnerie ou du cuir
Cires brutes et cires à usage industriel
Énergie électrique
Carburants pour moteurs, biocarburants
Additifs non chimiques pour carburants
Bois en tant que combustible

✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES

✕ EXCLUSIONS

To be handled in other classs

Pris en charge par d’autres classes

Huiles pour tannerie → cl. 1 ; huiles antirouille → cl. 2
Cire à polir, cire à épiler → cl. 3 ; cire dentaire → cl. 5 ; cire à cacheter → cl. 16
Bougies de massage cosmétiques → cl. 3 ; thérapeutiques → cl. 5
Mèches pour poêles à pétrole → cl. 11 ; pour briquets → cl. 34

Questions fréquentes sur la classe 4

Que couvre la classe de Nice 4 ?

La classe 4 couvre huiles et graisses industrielles, cires, lubrifiants. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 4 ?

Les éléments relevant de la classe 1, la classe 2 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 4.

Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 4 ?

Oui, si l’offre couvre aussi la classe 1, la classe 2 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.