Nice Classification
Classification de Nice
Classe 41
La classe 41 couvre services d'éducation, services de formation. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 41
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services d’éducation ; services de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 41 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Enseignement scolaire, universitaire, formation professionnelle
- E-learning, formations en ligne
- Diffusion de contenu audiovisuel (streaming vidéo, musique)
- Organisation de spectacles, concerts, festivals
- Services de jeux en ligne (exploitation de plateformes de jeux)
- Publication d’ouvrages, de magazines (services éditoriaux)
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Équipements de sport et jouets → cl. 28
- Infrastructure de streaming (télécommunications) → cl. 38
- Logiciels d’e-learning → cl. 9
- Services de billetterie pure (sans organisation de l’événement) → cl. 39
Questions fréquentes sur la classe 41
Que couvre la classe de Nice 41 ?
La classe 41 couvre services d’éducation, services de formation. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 41 ?
Les éléments relevant de la classe 28, la classe 38 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 41.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 41 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 28, la classe 38 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.