Nice Classification
Classification de Nice
Classe 42
La classe 42 couvre services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs, services d'analyse et de recherche industrielles. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre.
Libellé officiel de la classe 42
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; services d’analyse et de recherche industrielles ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; services juridiques en matière de propriété intellectuelle
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 42 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Développement de logiciels sur mesure
- Software as a Service (SaaS) — applications hébergées
- Services d’hébergement web (hosting)
- Analyse et tests de systèmes informatiques
- Services de cybersécurité
- Intelligence artificielle en tant que service
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Services d’enseignement technique → cl. 41
- Services de télécom → cl. 38
- Services de conseil commercial → cl. 35
- Services juridiques (hors propriété intellectuelle) → cl. 45
Questions fréquentes sur la classe 42
Que couvre la classe de Nice 42 ?
La classe 42 couvre services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs, services d’analyse et de recherche industrielles. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 42 ?
Les éléments relevant de la classe 41, la classe 38 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 42.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 42 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 41, la classe 38 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.