Nice Classification
Classification de Nice
Classe 44
La classe 44 couvre services médicaux, services vétérinaires. Elle s'applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 44
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 44 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Services couverts
- Médecins, hôpitaux, cliniques, pharmacies
- Services vétérinaires
- Salons de coiffure, instituts de beauté, spas
- Soins esthétiques (manucure, pédicure, soins du visage)
- Services dentaires
- Soins psychologiques et psychiatriques
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Produits cosmétiques et médicaux (produits) → cl. 3, 5
- Appareils médicaux (produits) → cl. 10
- Services vétérinaires d’hébergement (pension) → cl. 43
Questions fréquentes sur la classe 44
Que couvre la classe de Nice 44 ?
La classe 44 couvre services médicaux, services vétérinaires. Elle s’applique aux marques déposées pour les services relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 44 ?
Les éléments relevant de la classe 3, la classe 10 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 44.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 44 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 3, la classe 10 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.