Nice Classification
Classification de Nice
Classe 5
La classe 5 couvre produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires, préparations hygiéniques à usage médical. Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 5
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; préparations hygiéniques à usage médical ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; sparadrap, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 5 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Produits hygiéniques pour l’hygiène intime (hors produits de toilette)
- Couches pour bébés et pour personnes incontinentes
- Désodorisants (ambiance)
- Shampooings, savons, lotions et dentifrices médicamenteux
- Compléments alimentaires (apports santé ou compléments d’un régime normal)
- Substituts de repas et aliments diététiques à usage médical ou vétérinaire
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Ingrédients de fabrication pharmaceutique (vitamines, antioxydants en matières premières) → cl. 1
- Préparations d’hygiène cosmétique non médicamenteuses → cl. 3
- Déodorants cosmétiques → cl. 3
- Bandages de support orthopédiques → cl. 10
- Substituts de repas / aliments diététiques non indiqués à usage médical → cl. 29, 30 ou 32 selon leur nature
Questions fréquentes sur la classe 5
Que couvre la classe de Nice 5 ?
La classe 5 couvre produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires, préparations hygiéniques à usage médical. Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 5 ?
Les éléments relevant de la classe 1, la classe 3 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 5.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 5 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 1, la classe 3 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.