Nice Classification
Classification de Nice
Classe 7
La classe 7 couvre machines, machines-outils et outils mécaniques, moteurs (sauf pour véhicules terrestres). Elle s'applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Libellé officiel de la classe 7
What WIPO says
Ce qu’en dit l’OMPI
Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs (sauf pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (sauf pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles (hors outils manuels) ; couveuses pour œufs ; distributeurs automatiques
✓ Source: OMPI / INPI – NCL(13-2026) – Vérifié
✓ Source: WIPO / INPI — NCL(13-2026) — Verified
Votre marque relève-t-elle de la classe 7 ?
✓ INCLUDES IN PARTICULAR
✓ INCLU NOTTAMENT
Produits couverts
- Parties de moteurs (démarreurs, silencieux, cylindres)
- Appareils électriques de nettoyage (aspirateurs, cireuses, shampouineuses)
- Imprimantes 3D
- Robots industriels
- Véhicules spéciaux non destinés au transport (balayeuses, bulldozers, chasse-neige)
✕ EXCLUDES — SEE THESE CLASSES
✕ EXCLUSIONS
To be handled in other classs
Pris en charge par d’autres classes
- Outils à main actionnés manuellement → cl. 8
- Guichets automatiques bancaires → cl. 9 ; respirateurs → cl. 10 ; appareils frigorifiques → cl. 11
- Robots IA humanoïdes, robots pédagogiques, robots de surveillance → cl. 9
- Moteurs pour véhicules terrestres → cl. 12
- Robots jouets → cl. 28
Questions fréquentes sur la classe 7
Que couvre la classe de Nice 7 ?
La classe 7 couvre machines, machines-outils et outils mécaniques, moteurs (sauf pour véhicules terrestres). Elle s’applique aux marques déposées pour les produits relevant de ce périmètre de la classification de Nice.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la classe 7 ?
Les éléments relevant de la classe 8, la classe 9 doivent être déposés dans ces classes lorsque leur nature, leur usage ou leur présentation les font sortir de la classe 7.
Faut-il ajouter une autre classe avec la classe 7 ?
Oui, si l’offre couvre aussi la classe 8, la classe 9 ou une autre catégorie distincte. Il faut viser toutes les classes correspondant au périmètre réel.