Distinctivité et dominance : ce qui fait réellement pencher l’INPI

Dans de nombreuses oppositions, les signes antérieurs et contestés partagent un même mot. Tout le débat au cours d’une procédure porte alors sur la « valeur » de ce mot : reprise du signe pour l’opposant (justifiant du risque de confusion), terme banal et libre pour le déposant (plaidant le rejet de l’opposition).

L’arrêt Sabel fournit la méthode pour juger : apprécier l’impression d’ensemble des signes en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Mais comment l’INPI qualifie-t-il concrètement ces éléments ? Et ces qualifications font-elles réellement basculer la décision ?

Glossaire

Glossaire

  • Opposition INPI : procédure permettant au titulaire d’une marque antérieure de s’opposer à l’enregistrement d’une marque déposée, dans les deux mois suivant sa publication.
  • Appréciation globale : méthode d’analyse des signes en conflit, issue de la jurisprudence européenne, qui impose de raisonner sur l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.
  • Caractère distinctif : aptitude d’un élément à identifier l’origine commerciale des produits ou services visés. Un élément peut être distinctif, faiblement distinctif ou dépourvu de caractère distinctif (usuel, générique, purement laudatif).
  • Élément dominant : élément qui, par sa place, sa taille ou son pouvoir distinctif, marque l’impression d’ensemble produite par le signe.
  • Imitation : conclusion par laquelle l’INPI juge que le signe contesté imite la marque antérieure au point de créer un risque de confusion.

Nous avons analysé les 1 000 éléments verbaux les plus fréquents dans les décisions d'opposition de l'INPI, soit plus de 45 000 occurrences, et la manière dont l'INPI qualifie chacun d'eux. Nous avons ensuite rapproché ces qualifications de l'issue de près de 4 400 comparaisons de signes partageant ces mêmes mots.

Voici ce que montrent les données, et ce que cela change pour votre pratique et pour vos clients.

Constat n°1 : quand l'INPI se prononce, il juge le plus souvent l'élément « faible »

Lorsque l'INPI qualifie le caractère distinctif d'un élément verbal, il le juge distinctif dans 44 % des cas seulement. Dans 38 % des cas, il le qualifie de faiblement distinctif et dans 18 % des cas, de dépourvu de caractère distinctif. Plus d'une fois sur deux, l'élément examiné est donc considéré comme faiblement distinctif.

Comment l'INPI qualifie les éléments verbaux : 44 % distinctifs, 38 % faibles, 18 % non distinctifs
Graphique 1 : Comment l'INPI qualifie les éléments verbaux

Certains éléments, à l'inverse, ne sont presque jamais discutés. Les articles DE, LA et LE apparaissent chacun dans 800 à 1 000 décisions, mais leur caractère distinctif n'est examiné que dans 2 à 4 % d'entre elles : ils sont « neutres » par défaut.

Les éléments jugés faiblement distinctifs ou non distinctifs se regroupent en trois familles nettes :

  • Les termes géographiques et de terroir : PARIS (97 % de qualifications faibles ou nulles), FRANCE (98 %), CHATEAU (98 %), DOMAINE (97 %), CHAMPAGNE (98 %).
  • Les termes génériques de l'entreprise : SERVICES, GROUP, GROUPE, INTERNATIONAL, CONSULTING, FINANCE, IMMOBILIER, jugés faibles dans 100 % des cas, et CONSEIL dans 99 %.
  • Les termes de positionnement ou de format : BIO (99 %), .COM (99 %), PRO (98 %), MAISON (97 %), COLLECTION (98 %).

À l'autre extrémité, ZARA, EDEN, ESPRIT, PASSEPORT, NEXT ou PLANETE ne sont jugés faibles que dans 0 à 14 % des cas. Leur point commun : un contenu sémantique sans rapport avec les produits et services visés.

Constat n°2 : la distinctivité s’apprécie au regard du produit ou du service, pas du mot en tant que tel

EASY illustre le phénomène mieux que tout autre élément. Il est jugé distinctif dans 52 % des cas et faible dans 48 %. Ce partage n’a rien d’une incohérence. Pour des logiciels ou des services présentés comme simples d’utilisation, le terme est élogieux et relève du vocabulaire courant ; pour d’autres produits, il redevient un terme de fantaisie.

PLANETE suit le chemin inverse. Présent dans les classes 35, 41, 38 et 16, il reste jugé distinctif dans 86 % des cas, parce qu'il n'évoque aucun de ces services.

Répartition des éléments verbaux CANAL, CITY, EASY, ELITE, ESPRIT, PARIS et PLANETE selon la classe de Nice
Graphique 2 : Les éléments verbaux qui comptent selon la classe de Nice

Un mot n'a donc pas de distinctivité en soi. Il a une distinctivité pour des produits ou services donnés, et c'est à cette échelle qu'il faut raisonner.

Constat n°3 : un élément faiblement distinctif ou non distinctif n'est presque jamais dominant

Distinctivité et dominance vont de pair. Sur les 170 éléments les plus souvent qualifiés, la corrélation entre faiblesse et absence de dominance atteint 0,75 (coefficient de Spearman, où 1 correspondrait à une correspondance parfaite).

Plus un élément est faible, moins il est jugé dominant : 86 % de dominance pour le quart le plus distinctif, 25 % pour le plus faible
Graphique 3 : Plus un élément est faible, moins il est dominant

Le raisonnement de l'INPI apparaît en filigrane : lorsqu'il juge un élément faible, il en déduit le plus souvent que cet élément ne peut dominer l'impression d'ensemble ou être l’élément retenu par le public, et reporte l'analyse sur le reste du signe.

La dominance reste toutefois relative au signe lui-même. CITY est jugé distinctif dans 83 % des cas, mais non dominant dans 34 % : dans « X CITY », un autre élément plus fort occupe souvent le premier plan.

Constat n°4 : la dominance pèse plus lourd que la distinctivité sur l'issue

Lorsque deux marques partagent un même mot, la façon dont l'INPI qualifie habituellement ce mot se retrouve dans l'issue.

Mot partagéImitation retenue
Quart des mots les plus distinctifs83 %
Quart des mots les plus faibles64 %
Quart des mots les plus souvent jugés dominants92 %
Quart des mots les plus souvent jugés non dominants64 %

La dominance creuse un écart de 28 points, la distinctivité de 19. Les corrélations le confirment : 0,77 avec la dominance, 0,53 avec la distinctivité.

Le croisement des deux qualifications est encore plus parlant. Un mot distinctif et dominant conduit à l'imitation dans 84 % des cas. Un mot distinctif mais souvent jugé non dominant n'y conduit plus que dans 68 % des cas, soit presque autant qu'un mot faible et non dominant (64 %).

Imitation retenue : 84 % si le mot partagé est distinctif et dominant, 68 % s'il est distinctif mais non dominant, 64 % s'il est faible et non dominant
Graphique 4 : Imitation retenue selon la qualification habituelle du mot partagé

Les exemples concrets dessinent la même frontière. Partager PARIS ou .COM conduit à l'imitation dans 50 % des cas, MAISON dans 58 %, CITY dans 59 %. Partager PASSEPORT y conduit dans 100 % des cas, EDEN dans 98 %, BOSS dans 97 %, PLANETE dans 87 %.

Taux d'imitation retenue quand deux marques partagent PASSEPORT, EDEN, BOSS, PHOENIX, PLANETE, CITY, MAISON, PARIS ou .COM
Graphique 5 : Imitation retenue quand deux marques partagent le mot

La distinctivité est une condition, la dominance est ce qui la convertit en risque de confusion.

Ce que cela change en pratique

  1. Avant le dépôt : éviter de bâtir une marque sur un terme géographique, de terroir ou générique, et choisir un élément arbitraire au regard des produits visés. Puis lui donner la première place dans le signe : un élément fort relégué au second plan perd l'essentiel de sa protection.
  2. En opposition : ne pas se contenter de démontrer que l'élément repris est distinctif. Il faut établir qu'il domine l'impression d'ensemble, dans la marque antérieure comme dans le signe contesté.
  3. En réponse à une opposition : discuter la qualification de l'élément commun pour les produits en cause. S'il est faible pour ces produits, il ne peut pas être dominant, et l'analyse se déplace vers les éléments qui différencient les signes.

C'est exactement ce que permet lipstip : retrouver en quelques secondes comment l'INPI a qualifié un élément donné, pour des produits donnés, avec les décisions sources à l'appui. Là où une recherche manuelle prendrait des heures, vous obtenez une vision statistique et les précédents pertinents, prêts à être cités.

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Méthodologie : analyse des 1 000 éléments verbaux les plus fréquents dans les décisions d'opposition publiées par l'INPI, et des qualifications retenues dans la motivation (distinctif, faiblement distinctif, usuel ou descriptif, non distinctif ; dominant, secondaire ou faiblement dominant, non dominant). Un même élément peut être qualifié plusieurs fois dans une décision. Le rapprochement avec l'issue porte sur les comparaisons de signes partageant le même mot, pour les 105 éléments disposant d'effectifs suffisants, soit 4 396 comparaisons. Il établit une tendance, pas une causalité décision par décision. Corrélations mesurées par le coefficient de Spearman.

L’essentiel en 30 secondes. Quand l’INPI qualifie un élément verbal, il le juge faible plus d’une fois sur deux : termes géographiques et de terroir, mots génériques de l’entreprise, termes de positionnement. Cette faiblesse dépend des produits visés, pas du mot : EASY est jugé distinctif une fois sur deux, faible l’autre. Un élément faible n’est presque jamais dominant, et c’est la dominance qui pèse le plus sur l’issue : 92 % d’imitation retenue lorsque le mot partagé est habituellement dominant, 64 % lorsqu’il ne l’est pas.

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