Nous avons analysé l’ensemble des comparaisons de produits et de services opérées par l’INPI dans ses décisions d’opposition, couple par couple. Un travail minutieux et granulaire qui permet également à nos IAs d’opérer avec précision.
Voici ce que les données montrent – et ce que cela change pour votre pratique et pour vos clients.
Constat n°1 : des décisions d’opposition INPI globalement cohérentes – avec quelques exceptions notables
Bonne nouvelle : sur la grande majorité des couples de produits et services les plus fréquemment comparés, l’INPI décide de manière remarquablement constante – dans un sens comme dans l’autre.
Constante vers l’identité, d’abord, notamment en termes d’inclusion, quand un item constitue une catégorie générale qui englobe l’autre item : chemises, chaussettes ou sous-vêtements face à vêtements, chaussures de sport face à chaussures, sont massivement jugés identiques ou, à tout le moins, similaires.
Constante vers la différence ensuite – et c’est plus contre-intuitif : les accessoires de mode confrontés aux vêtements sont jugés dissimilaires dans environ 85 à 90% des décisions. Ainsi, sacs à main, portefeuilles, joaillerie, horlogerie, cosmétiques, parfums face aux vêtements, l’INPI écarte très majoritairement la similitude, malgré des univers commerciaux proches. Même constat pour tissus ↔ vêtements (la matière première ne fait pas le produit fini) ou pour les nombreux couples opposant divertissement à des services techniques (location de films, photographie, montage vidéo) : dissimilaires de façon quasi systématique.
Mais cette cohérence n’est pas absolue, y compris parmi les couples les plus analysés. Comptabilité ↔ gestion des affaires commerciales se partage presque à égalité entre dissimilaire et similaire, tout comme administration commerciale ↔ comptabilité. Gestion de fichiers informatiques ↔ travaux de bureau penche vers la similitude mais avec une part significative de décisions contraires, et divertissement ↔ location de décors de spectacles oscille aux deux tiers / un tiers. Même sur les couples mode évoqués plus haut, la tendance est nette, mais jamais unanime.
Pour le praticien qui dispose de l’historique des décisions, l’enseignement est double : sur une grande partie des comparaisons, l’issue peut être anticipée avec un haut niveau de confiance – y compris quand elle contredit l’intuition, comme pour sacs à main / vêtements. Et les couples réellement incertains sont identifiables à l’avance.
Constat n°2 : des zones grises bien réelles
Car il existe une seconde catégorie de couples, nettement moins confortable : ceux où les décisions se partagent presque à égalité entre similaire et dissimilaire. Quelques exemples tirés des données :
- logiciels ↔ ordinateurs, et leurs variantes (logiciels ↔ smartphones, liseuses électroniques ↔ logiciels) : ~50/50
- chocolat ↔ sucreries, confitures ↔ miel, gâteaux ↔ pain, œufs ↔ produits laitiers : même partage
- chaussures ↔ sacs de sport, joaillerie ↔ objets d’art en métaux précieux, prospectus ↔ publicité, gestion des affaires commerciales ↔ services d’intermédiation commerciale : même incertitude
En prenant un peu de recul, ces zones grises se regroupent en quelques familles :
- Le logiciel face au matériel : logiciels confrontés aux ordinateurs, smartphones, liseuses ou montres intelligentes. La question de la complémentarité entre le software et le hardware divise les décisions en deux avec un enjeu direct pour tous les déposants de la tech.
- L’univers alimentaire : chocolat et sucreries, confitures et miel, gâteaux et pain, apéritifs sans alcool et vins. Des produits voisins en rayon, mais dont la nature ou le mode de production diffèrent – et l’INPI hésite. Même flottement entre produits alimentaires et services de restauration (légumes frais, fruits frais, hébergement temporaire face à la restauration).
- Les services intellectuels aux frontières poreuses : gestion des affaires commerciales vs intermédiation commerciale, études de marché vs gestion des affaires commerciales, prospectus vs publicité. Des activités voisines dans la réalité économique, dont la qualification juridique reste flottante.
- Et un cas extrême : matériaux de construction non métalliques ↔ vitraux, partagé entre dissimilaire et identique – deux issues radicalement opposées pour un même couple.
Sur ces couples, l’issue dépend de la rédaction des libellés, de l’argumentation développée, de la motivation retenue ou tout simplement de l’année de l’opposition, l’INPI faisant évoluer ses pratiques. Ce sont précisément ces zones grises qu’il faut apprécier avant de déposer, d’opposer ou de répondre à une opposition.
Constat n°3 : la classification de Nice ne dit pas tout
Troisième enseignement, qui vient confirmer ce que les praticiens savent d’expérience : la matrice croisant les classes de Nice montre que la frontière des classes ne recoupe pas celle de la similitude.
Sans surprise, les comparaisons au sein d’une même classe aboutissent massivement à l’identité. Mais dès que sont croisés des items relevant de classes différentes, des phénomènes intéressants apparaissent :
- Des items relevant de classes différentes peuvent être jugés majoritairement similaires : la classe 9 avec les classes 35, 38, 41 et 42 (l’écosystème tech et contenus numériques), la classe 30 avec la classe 43 (alimentaire et restauration), ou encore les classes 32 et 33 (alcool et sans alcool).
- À l’inverse, certains croisements fréquents penchent nettement vers la différence : classes 3, 14 et 25 (cosmétique, joaillerie et vêtements) par exemple.
Autrement dit : deux produits relevant de classes différentes peuvent être jugés similaires, quand deux produits de classes voisines ne le seront pas. Et surtout, ces appréciations peuvent désormais être anticipées statistiquement.
C’est ce que propose lipstip grâce à DECIDE.
Dès lors, un clearing de dépôt ou une surveillance fondée uniquement sur les numéros de classe identiques passe à côté de la réalité décisionnelle, et donc des risques potentiels.
Ce que cela change en pratique
Ces données transforment trois moments clés du travail sur les marques :
- Avant le dépôt : identifier si les libellés visés tombent dans une zone grise, et ajuster la rédaction ou la couverture en conséquence.
- Avant d’opposer : évaluer objectivement les chances de succès sur la comparaison des produits et services, couple par couple, plutôt qu’à l’intuition.
- En réponse à une opposition : s’appuyer sur les décisions antérieures où l’INPI a conclu à la similitude ou la différence pour construire l’argumentation.
C’est exactement ce que permet lipstip : rechercher en quelques secondes, dans l’ensemble des décisions d’opposition, comment un couple de produits et services a été apprécié – avec les décisions sources à l’appui.
Là où une recherche manuelle prendrait des heures, vous obtenez une vision statistique et les précédents pertinents, prêts à être cités, en quelques secondes.
Méthodologie : analyse des comparaisons de produits et services issues des décisions d’opposition et de nullité publiées par l’INPI, agrégées par couple d’items et par classe de Nice.
